Conditions générales d’utilisation du site internet EVENPREST

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve du seul fait de sa connexion au site.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Article 1 - Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.evenprest.com est édité par Monsieur Nicolas BORRELLI.

1.1 Le site est hébergé par :

La société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 2 - Liens hypertextes

Le site www.evenprest.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.evenprest.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Par ailleurs, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Article 3 - Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent site sont destinées à EVENPREST qui, sauf opposition de votre part, est autorisée à les conserver et à les utiliser à des fins statistiques et d’information.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant.

L’exercice de ce droit peut être effectué par réclamation écrite adressée par voie électronique ou postale à l’adresse suivante :

Monsieur Nicolas BORRELLI
4, chemin du Moulin du Diable,
La Gavotte
13170 LES PENNES MIRABEAU

Article 4 - Responsabilité de l’éditeur

Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

L’EDITEUR se réserve le droit de corriger les inexactitudes techniques et les erreurs typographiques, dès qu’il en aura pris connaissance.

Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.

Article 5 - Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.

Article 6 - Modification des conditions d'utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 7 - Règles d'usage sur Internet

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données.

L’utilisateur déclarer également accepter les caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît savoir :

  • Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels
  • Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciel

Article 8 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix En Provence seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Monsieur Nicolas BORRELLI
4 chemin du Moulin du Diable,
La Gavotte
13170 LES PENNES MIRABEAU

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